La députée LR Véronique Louwagie plaide pour une nouvelle reforme en France, de dispositif d’Aide médicale pour les sans-papiers dont les Algériens. La parlementaire assure qu’il ne s'agit pas « de supprimer l'AME mais de la recentrer sur les soins urgents afin de les garantir, éviter les abus, et proposer des dispositifs qui soient en corrélation avec les politiques migratoires » de la France.
Dans un entretien accordé au magazine Marianne, Véronique Louwagie expose les difficultés de chiffrer l'ensemble des coûts supportés par les dispositifs d’aide médicale aux sans-papiers et l'essor des filières d'immigration clandestine à des fins médicales.
Dans son rapport de près de 90 pages, la députée LR explique que les dépenses de l’Etat, en augmentation, se révèlent plus importantes que celles affichées et les données relatives aux bénéficiaires ou aux soins trop souvent inaccessibles.
"Il ne s'agit pas de supprimer l'AME "
« Il ne s'agit donc pas de supprimer l'AME mais de la recentrer sur les soins urgents afin de les garantir, éviter les abus, et proposer des dispositifs qui soient en corrélation avec les politiques migratoires que l'on souhaite. Pour y parvenir, il doit y avoir un véritable travail interministériel pour évaluer plus précisément le nombre et le coût des étrangers en situation irrégulière. Nous devrions aussi pouvoir bénéficier des données sur la nationalité des bénéficiaires de l'AME, ainsi que sur la nature des soins, » souligne-t-elle.
Véronique Louwagie explique qu’un sans-papiers pourra obtenir un titre de séjour pour soin, c’est la procédure dite « pour étranger malade ». Il s’agit d’un dispositif propre à la France : un étranger entré illégalement en Fraance peut se maintenir sur le territoire afin d’avoir recours à notre système de soin, dès lors qu’il prouve que le soin, même s’il existe dans son pays d'origine, ne lui est pas accessible.
« Certains viennent pour soins vitaux, d’autres pour des soins non vitaux comme se faire poser un anneau gastrique. Peut-on considérer que le traitement de l'obésité appartient aux soins urgents ? Je ne le pense pas », indique la députée.
Titre de séjour pour soin
L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Il existe cinq dispositifs qui sont l'admission au séjour pour soin géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont bénéficient plus de 30 000 personnes actuellement, les soins en détention, les dépenses publiques pour les équipes mobiles pour soin, les Samu sociaux et les crédits d’impôt pour des dons à des associations soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière.
