Le Sénat français doit se pencher cette semaine, sur la question de l’ouverture des archives françaises classées secret-défense. Alors que le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans les tout prochains jours, ce mois de juillet s’annonce donc, décisif pour l’accès aux archives sur la guerre d’Algérie.

Malgré les promesses du président français Emmanuel Macron, d’ouvrir les archives pour permettre d’élucider le sort des disparus algériens, aucune avancée concrète n’est enregistrée à ce jour.

Cette question essentielle pour les historiens et les chercheurs sera débattue au parlement français à partir de ce mardi 29 juin, alors qu’une décision judiciaire est également attendue ces prochains jours de la part du Conseil d’Etat .

Alors que le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans les tout prochains jours, le Parlement est en train d’adopter le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, dont l’article 19 refonde le régime de déclassification jusqu’ici régi par la loi de 2008 sur les archives et par les circulaires de 2011 et 2020.

La LDH critique le projet de loi

Il est actuellement très difficile aux historiens et chercheurs de consulter les documents nécessaires à leur travail, notamment pour ceux traitant de la guerre d’Algérie. Pour la Ligue des droits de l’homme (LDH), tous les efforts doivent conduire l’exécutif à prendre une décision pour l’ouverture des archives publiques.

Dans un communiqué du 25 juin, la LDH apporte son soutien aux demandes du Collectif accès aux archives publiques, qui regroupe les associations et chercheurs mobilisés. Elle met en garde contre le texte actuellement en discussion au Parlement, qui « n’est en rien une loi d’ouverture. [Le projet de loi] permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux “procédures opérationnelles” et aux “capacités techniques” de nombreux services de renseignement ou de sécurité ». « Ce texte risque d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine », conclut la LDH.

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