Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, Yacine El-Mahdi Oualid, a annoncé de nouveaux avantages au profit des start-up émergentes. Il s’agit d’un amendement de loi commerciale publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Une nouvelle forme juridique d’entreprises, sous l’appellation « Société par actions simplifiée » (SPAS), dédiée aux start-up, a été créée, en vertu d’une loi publiée au Journal officiel. D’ailleurs, ce type d’entreprise est institué, sans obligation d’un minimum d’associés ou de capital  et se caractérise aussi par le fait que les modalités de son organisation et de son fonctionnement sont fixées dans ses statuts.

A ce titre, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, Yacine Oualid, a indiqué que plusieurs avantages seront accordés aux start-up émergentes grâce a cette loi commerciale. Ainsi, cette loi commerciales accorde des nouvelles avantages pour les investisseurs.

Nouveaux avantages pour les start-up

Selon le ministre délégué « cette nouvelle forme juridique pour les entreprises est plus souple et plus pratique pour les start-up ». Il expliqué que “cela présente de nombreux avantages, notamment, il n’y a pas d’exigence de minimum pour les associés, il n’y a pas de minimum pour le capital, et cette loi fondamentale est rédigée par le libre arbitre des associés, et cela peut grandement faciliter les relations entre fondateurs, et les investisseurs.”

En effet, parmi les avantages, selon le même responsable, figure également “la possibilité d’émettre des actions “présentant des travaux” qui prennent la forme d’actions inaliénables, et cela permet la valorisation l’apports immatériels tels que brevets, savoir-faire et résultats de recherche et développement”.

En conséquence, le responsable a conclu que “cette nouvelle forme est flexible par rapport aux sociétés à responsabilité limitée, et est moins compliquée que les sociétés par actions, et c’est une autre pierre angulaire qui s’ajoute au cadre juridique des startups en Algérie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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