L'importation des véhicules de moins de 3 ans d'âge est officiellement de retour en Algérie. Annoncée l'automne de l'année dernière, la décision de la reprise de l'activité entre désormais en vigueur, suite à la publication dans le dernier journal officiel du décret exécutif portant son application.
C'est donc fait, le décret régissant l'importation des véhicules d'occasion est publié dans le journal officiel, permettant ainsi la reprise de l'activité. Ledit décret a « pour objet de fixer les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par des particuliers résidents, pour leur usage personnel », peut-on lire en effet dans son texte.
Le document fixe ainsi les types de voitures autorisés à l'importation, les personnes qui peuvent accéder à cette disposition ainsi que les modalités de dédouanement
Les voitures autorisée à l'importation
Véhicule de tourisme : véhicule particulier électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçu pour le transport de personnes n’excédant pas neuf (9) places assises, y compris celle du conducteur.
Véhicule utilitaire : véhicule particulier électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçu pour le transport de marchandises d’un poids total en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes : fourgon, fourgonnette et pick-up.
Véhicule d’occasion : tout véhicule de tourisme ou utilitaire usagé dont l’âge ne dépasse pas les trois (3) ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
Les personnes autorisées et modalité de dédouanement
Le décret stipule que « toute personne physique résidente en Algérie ouvre droit à l'importation des véhicules de moins de 3 ans. "Le particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois (3) ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation », indique cependant le texte.
« Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion, est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur », indique-t-on, encore dans le même document. Précisant que « l’importation des véhicules d’occasion par des particuliers résidents, s’effectue sur leurs devises propres ».
Le texte indique en outre que les véhicules d’occasion importés doivent notamment « être en bon état de marche et ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique ».
Selon les dispositions de ce décret, « les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un (1) mois, non prolongeable ».
Les documents nécessaires pour le dédouanement
Le dédouanement des voitures importées s’effectue sur la base des documents
suivants :
- Une copie de la pièce d’identité du particulier résident
ou une copie de la carte de résident pour les étrangers ; - un certificat de résidence du particulier résident ;
- un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger
ou tout autre document équivalent ; - un document attestant le transfert de la propriété du
véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ; - un document datant de moins de trois (3) mois,
justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un
organisme habilité du pays de son immatriculation ; - le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert
agréé par le ministère chargé des mines.
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