La préfecture de la Loire et 16 autres préfectures en France font l’objet d’une assignation en justice ce mardi 29 juin 2021. Les plaignants dénoncent les conditions d’attribution des titres de séjour aux étrangers dont les expatriés Algériens. L’objet de cette procédure menée devant les tribunaux administratifs est de mettre en lumière l’obligation faite aux demandeurs de titres de séjour de passer uniquement par internet.
Selon le site Actu.fr qui rapporte l’information dans son édition de mardi 29 juin, trois associations ( la Cimade, le Secours Catholique et la Ligue des Droits de l’Homme ) déposeront ce 29 juin, une requête sur le fond devant le tribunal administratif de Lyon, pour enjoindre à la préfecture de la Loire de proposer une alternative à la dématérialisation. « Alternative prévue par la loi », indiquent-elles.
« Dans les services « étrangers » des préfectures, le numérique se révèle un mur interdisant aux usagers et usagères l’accès au guichet, souvent indispensable pour les demandes de titre de séjour, et les privant de toute possibilité d’échange avec un interlocuteur », dénoncent ces associations.
Des demandeurs de titre de séjour vont saisir les juridictions administratives
« La Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et le Secours Catholique ne cessent depuis des mois d’alerter la préfecture. En vain », souligne Anne-Marie Boulet, de la Cimade St-Etienne.
En parallèle à cette procédure, des demandeurs de titre de séjour vont également saisir les juridictions administratives afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer leurs demandes.
