Les ressortissants étrangers dont les Algériens ne seront plus obligés de soumettre leurs demandes en ligne. Depuis plus d’une année, les démarches en ligne relatives à la demande de titre de séjour ont été instaurées en France. Ce vendredi, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 24 mars 2021 et l’arrêté du 27 avril 2021 qui les régissent.

Le gouvernement français est ainsi, appelé à revoir la dématérialisation du service public. Il n’est plus obligatoire que les démarches des ressortissants étrangers dont les Algériens pour obtenir leurs titres de séjour en France se fassent uniquement en ligne. Le conseil d’Etat a demandé au gouvernement de prévoir «une solution de substitution» à cette dématérialisation du service public.

Recours exclusif au téléservice

Si pour certains, la numérisation des démarches administratives constitue une chance et un gain de temps pour la plupart des usagers, pour le Conseil d’Etat retoque l’imposition de la procédure en ligne.

Pour la plus haute juridiction administrative française, un recours exclusif au téléservice ne peut être imposé que si “l’accès normal des usagers au service public et l’exercice effectif de leurs droits sont garantis”, peut-on lire sur son site internet.

En effet, des difficultés sont à relever auprès d’une grande partie des étrangers, notamment les personnes âgées et les personnes précaires. Suite aux réclamations faites par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 24 mars 2021 et l’arrêté du 27 avril 2021.

Demande de titre de séjour selon une autre modalité

Il est à noter qu’au printemps 2021, le gouvernement français avait imposé aux étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France de déposer leur demande par internet. La procédure de demande de titre de séjour par exemple demeure en tête des procédures administratives qu’effectue un étranger.

Avec cette annulation, le gouvernement doit revoir sa copie, afin de permettre, par exception, le dépôt des demandes de titres de séjour selon une autre modalité. Ainsi, il incombe à l’Etat français de prévoir à nouveau un accès physique aux préfectures pour certains cas.

La numérisation inadaptée à beaucoup d’usagers

En outre, le Conseil d’Etat estime que les services de l’administration doit assurer davantage un accompagnement pour les demandeurs face à la numérisation des services publics. Ainsi, les usagers qui ont des difficultés avec l’accès aux outils numériques devront être assistés pour mener à bien leur démarches.

En effet, malgré ses avantages, la numérisation des services publics demeure inadaptée à beaucoup d’usagers. Pour cela, l’administration doit tenir compte de ses difficultés et repenser à la dématérialiser. Plusieurs facteurs l’ont accentué, entre autres, son degré de complexité, les caractéristiques de l’outil numérique proposé, ainsi que de celles du public concerné.

Il n’est plus obligatoire que les démarches des ressortissants étrangers dont les Algériens pour obtenir leurs titres de séjour en France se fassent uniquement en ligne. Le conseil d’Etat a demandé au gouvernement de prévoir «une solution de substitution» à cette dématérialisation du service public.

Les Algériens, premiers demandeurs des titres de séjours

Il faut préciser que la France est la première destination des immigrés algériens. Selon le rapport annuel de  l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), 22,7 % des 25 954 dossiers déposés pour un regroupement familial, en 2020 concernent des demandeurs algériens.

Les Algériens viennent devant les Marocains (7,1 % ) et les Tunisiens avec 13,5 % des dossiers déposés. Le classement reste sensiblement le même depuis plusieurs années, précise l’OFII.

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