Le projet portant la nouvelle loi sur l'immigration en France, dont la présentation était prévue pour la prochaine rentrée sociale a été reportée. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin mercredi 3 août. La décision a été prise suite à la demande de la Première ministre.
Il faut dire que cette nouvelle loi dont les grandes lignes ont été révélées la semaine écoulée par Gerald Darmanin a été vivement critiquée en France. Le projet prévoyait notamment la levée de certains dispositifs législatifs interdisant l'expulsion des délinquants étrangers. Le ministre de l'Intérieur français a souligné que la nouvelle loi propose notamment à ce que la décision d'expulsion soit prononcée "dès le rejet de la demande d’asile".
Le projet de loi propose d’ouvrir la possibilité pour l’expulsion de certains étrangers devenus Français en contractant un mariage. Elle suggère en outre, la levée des réserves législatives, contre l’expulsion des « étrangers » arrivés en France avant l’âge de 13 ans,
Cette loi stipule également que les recours devant la Cour nationale du droit d'asile se fassent devant un juge unique, contre trois comme cela se fait actuellement. Gerald Darmanin et le gouvernement voulaient en somme asseoir un cadre juridique qui leur permettra d'expulser les étrangers " délinquants".
Finalement donc ce projet a été reporté et ne sera pas présenté devant le parlement septembre prochain. Gelard Darmanin a indiqué cependant qu'un "grand débat" sur l'immigration est prévu à la place.
Gerald Darmanin annonce "un grand débat sur l'immigration"
"À la demande de la Première ministre, dès la fin août et en septembre, nous allons organiser une concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a fait savoir en effet Gerald Darmanin dans un entretien accordé au journal Le Figaro.
"En octobre, nous mettrons à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l'immigration avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais, pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a t-il ajouté.
Le ministre de l'Intérieur français a souligné en outre qu'il souhaiterait "une réforme profonde de l'organisation de l'asile, une intégration bien plus exigeante des étrangers arrivant sur le territoire national, une réflexion nécessaire sur le rapport entre immigration et économie, ainsi qu'une (...) lutte plus intraitable que jamais contre les étrangers délinquants".
