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« C’est la préfecture elle-même qui fabrique des sans-papiers ». Le constat vient des associations et organisations des droits de l’homme en référence aux lenteurs administratives que prend la procédure d’attribution et de renouvellement des titres de séjours dans le département Val-de-Marne, dans la région parisienne.
Ce département est loin d’être un cas isolé. Obtenir ou renouveler un titre de séjour en France relève d’un véritable parcours de combattant pour les étrangers. A l’heure du numérique, il faudra prendre un rendez-vous en ligne avant d’être invité ensuite pour déposer son dossier.
Cette procédure imposée par le confinement observé durant la crise sanitaire liée au coronavirus a été dénoncée à maintes reprise par nombre d’associations qui ne cessent de réclamer un retour à la procédure classique.
Pour plus d’un, la mesure de prise de rendez-vous sur le net n’a plus sa raison d’être et constitue un handicap supplémentaire pour les émigrés dont certains n’ont pas accès à l’internet alors que d’autres, estime t-on, ne maitrisent pas l’outil informatique.
Lenteur administrative
Autre contrainte signalée et qui mène la vie dure aux demandeurs de titres de séjours en France. Il s’agit de la lenteur administrative observée pour le traitement des dossiers. Des associations sont d’ailleurs montées au créneau en organisant, durant ce mois de novembre, une manifestation de rue pour dénoncer cet état de fait.
C’est à Val-de-Marne, que cette action a été tenue. Le moins que l’on puisse dire c’est que ce mouvement de protestation a porté ces fruits puisque la préfecture a mobilisé des agents supplémentaire pour traiter le plus grand nombre possible de dossier. La préfecture parle d’ailleurs d’une » opération coup de poing » laquelle a permis « à revenir au traitement de dossiers déposés en octobre dernier », indique t-elle.
« Du racisme institutionnalisé »
« Nous avons conscience des difficultés que le temps d’étude de ces dossiers peut poser, c’est déjà la deuxième opération spéciale de traitement des dossiers cette année après celle menée il y a six mois. Notre priorité ce sont ces demandes de renouvellement de personnes déjà en règle », souligne en outre la préfecture de Val-de-Marne.
Cela n’est pourtant pas de l’avis de Pablo Krasnopolsky de RESF 94 (Réseau éducation sans frontières). « Pour l’heure, nous n’avons pas vu d’amélioration, juge-t-il. Au contraire, nous continuons de recevoir des appels de personnes désespérées, qui ont bien du mal à prendre rendez-vous sur Internet pour un renouvellement, avec toutes les conséquences que cette situation peut avoir en matière d’emploi, de droit au logement, d’accès aux allocations familiales, etc. », a affirmé ce dernier dont les propos ont été rapportés vendredi 25 novembre par le journal le Parisien.
En somme pour nombre d’associations, un effort s’impose pour mettre fin à ce qu’elles qualifient de «rupture des droits », « de la violence administrative » ou encore « du racisme institutionnalisé ».
