Quelques jours après la publication, dans le journal officiel, du décret exécutif de la décision relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans d’âge, la direction générale de la douane a publié un communiqué à travers lequel elle explique les modalités du dédouanement. Dans son document publié mercredi 1er mars, celle-ci précise également les documents à fournir et les tarifs douaniers.
La direction de la douane a au préalable annoncé le lancement officiel de l’opération de dédouanement, synonyme d’une reprise concrète de l’importation des voitures d’occasion en Algérie. « Suite à la publication dans le Journal officiel n 11 du 22 février 2023, du décret exécutif n 23-74 du 20 février 2023, définissant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ces derniers sont autorisés à acquérir un véhicule de moins de 3 ans », a indiqué en effet la direction dans son communiqué.
Ainsi et après avoir passé en revu les modalités et les conditions d’importation contenues et explicitées dans le dernier journal officiel, la direction de la douane algérienne a précisé les documents à fournir lors de l’opération de dédouanement.
Voici les documents à fournir
Il s’agit, souligne-t-elle, d’une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d’immatriculation du véhicule, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule et une facture d’achat et/ou contrat de vente.
L’acheteur doit également présenter, ajoute la même source, une copie de la déclaration auprès des douanes pour l’admission temporaire du véhicule, l’autorisation de cession du véhicule délivrée par les services du ministère chargé des Affaires étrangères, le rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère chargé des Mines.
Ce qu’il faut savoir sur les tarifications douanières
Par ailleurs, la DGD a indiqué concernant la tarification douanière que les véhicules électriques bénéficieront de réduction des droits et taxes à hauteur de 80 %. Pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3, le taux de réduction est à 50 % et 20 % pour les véhicules du même type dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3, indique toujours la même source.
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