Importation des véhicules en Algérie : ce qu'il faut retenir du cahier des charges

Le cahier des charges relatif à l'importation des véhicules neufs par les concessionnaires est enfin, dévoilé en Algérie. Il a été publié jeudi 17 novembre dans le journal officiel. Le document détaille les modalités et les conditions pour l'exercice de l’activité par les importateurs automobiles.

Comme cela a été annoncé à l'issue du Conseil des ministres tenu le 14 novembre dernier, le cahier des charges régissant l'activité de l'importation des véhicules neufs par les concessionnaires a été divulgué jeudi 17 novembre. Publié dans le journal officiel, celui-ci explique les modalités et les conditions de l'activité.

Il en ressort ainsi que « l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant ». En d'autre terme, le concessionnaire est appelé à se limiter à l'importation des véhicules d'une seule marque seulement.

Voici les conditions pour exercer l'activité

D'ailleurs parmi les documents que le concessionnaire doit fournir au dépôt de son dossier de demande d'agrément figure un « contrat ou un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq années».

Dans le nouveau cahier des charge, il est par ailleurs souligné qu'ils « ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Tout pour protéger le client

Pour mieux protéger le client contre toute éventuelle arnaque le nouveau code régissant l'activité des concessionnaire indique que « le prix de vente de celui figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse ». Il est précisé que délai de livraison de la voiture au client ne doit pas dépasser les 45 jours de la date de l'officialisation de la commande.

"Ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », peut-on lire dans le cahier des charge. Soulignant toutefois que " le concessionnaire agréé est tenu de livrer le véhicule neuf au plus tard dans les sept jours qui suivent" et ce dans le cas ou le client aura versé la totalité du prix de son véhicule.

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