L’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière a publié jeudi 26 mai, une note importante à l'attention des souscripteurs LPL. L’ENPI invite les citoyens ayant souscris à cette formule à déposer leurs dossier niveau de la direction régionale.
Dans un communiqué publié jeudi, sur son site internet, l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière « invite l’ensemble des souscripteurs ayant souscris à l’acquisition d’un Logements Promotionnels Libre « LPL » le 23/05/2022 au niveau du site 48/108 DERGANA, à déposer leurs dossiers au niveau de la direction régionale centre - est de Boumerdes sis à la cité du plateau des 800 logements Boumerdes. »
Les souscripteurs doivent déposer leurs dossiers complet « dans un délai ne dépassant pas les 15 jours, à compter de la date de souscription ». L’ENPI précise que les souscripteurs concernés selon les numéros d’inscriptions sont : de 50606 à 50693 pour le site 48/108 Dergana.
Le dossier à fournir pour la confirmation de souscription est :
- Fiche d’inscriptions pour l’acquisition d’un logement LPL.
- Extrait de naissance (souscripteur et conjoint).
- Photocopie carte d’identité nationale.
Qui a droit à un logement LPL ?
Le logement public locatif est réservé aux postulants (ou ménage) n’ayant pas possédé de logement ou de terrain à bâtir et dont le revenu mensuel ne dépasse pas les vingt-quatre mille dinars (24000 DA).
Ou Postuler ?
La constitution du dossier de demande de ce type de logement s’effectue auprès des services de la Daïra du lieu de résidence. Le contrôle des demandes formulées par les citoyens s’opère au niveau d’un fichier central, mis en place au niveau du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, et régulièrement actualisé. Le dossier est déposé au niveau de la commission de daïra du lieu de résidence.
Conditions
- Le demandeur ou son conjoint ne doivent posséder aucun bien immobilier à usage d'habitation, aucun lot de terrain à bâtir, ne doit avoir bénéficié d'aucun logement LPL, LSP, logement rural ou logement acquis dans le cadre de la location/vente. Et ne doit avoir bénéficié d'aucune aide de l'état pour la construction ou l'achat d'un logement ou pour l'aménagement d'un logement rural.
- Le demandeur doit résider depuis au moins 5 ans dans la commune de sa résidence habituelle.
- Le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 24 000 da.
- Le demandeur doit avoir au moins 21 ans à la date de dépôt de la demande.
Dossier à fournir
- Une demande de logement public locatif formulée sur un imprimé type.
- Un extrait de l'acte de naissance (n°12);
- Une fiche familiale pour les demandeurs mariés ;
- Un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence (contrat de location, facture électricité….) ;
- Un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus ;
- Un certificat négatif du demandeur et de son conjoint délivré par la conservation foncière du lieu de résidence.
- Une déclaration sur l´honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des conditions d'attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n'avoir pas postulé à l´attribution d´un logement public locatif dans une autre daïra.
