Un ressortissant algérien, qui s’est vu refuser un titre de séjour en France, a finalement obtenu gain de cause grâce au Défenseur des droits. Il s’agit encore une fois d’un malade qui nécessite une prise ne charge.

Répondant au nom d’Abdel, ce dernier est arrivé en France, il y a cinq ans. Grande fut sa surprise lorsque la préfecture n’a daigné lui octroyer qu’une autorisation provisoire de séjour (APS). Il raconte sa mésaventure dans une lettre publiée ce mardi 19 octobre par le journal Ouest France.

« Ressortissant algérien, je suis arrivé en France il y a cinq ans. Quelques années après mon arrivée, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture, en qualité d’étranger malade. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a émis un avis favorable à ma demande : je souffre de maladies cardiaques et psychiatriques et je suis également reconnu handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », a soutenu le ressortissant algérien.

« Pourtant, poursuit-il, la préfecture m’a seulement invité à retirer une autorisation provisoire de séjour (APS) et non un titre de séjour. J’avais bien connaissance de la réglementation en vigueur et mes justificatifs étaient complets, mais la préfecture n’a rien voulu entendre. C’est dans ce contexte que j’ai saisi le Défenseur des droits ».

Fin heureuse grâce au Défenseur des droits

Sa démarche s’est cependant avérée concluante. Grace au Défenseur des droits, Abdel a pu décrocher son titre de séjour. « Le Défenseur des droits a donc saisi la préfecture sur ces bases : il a de nouveau indiqué ma date d’arrivée sur le territoire français et joint les documents pouvant l’attester. Peu de temps après, le Défenseur des droits m’a informé qu’un certificat de résidence avait été mis en fabrication. Quelques jours plus tard, j’ai découvert avec soulagement le SMS qui m’invitait à retirer mon titre de séjour ! », a-t-il raconté.

Pour rappel, il y a quelques jours, le quotidien régional Midi Libre a rapporté le cas d’une fillette algérienne aveugle et atteinte d’un cancer. L’enfant de 10 ans est sous le coup d’une mesure d’expulsion, suite au refus de la préfète du Gard de renouveler le titre de séjour de son accompagnateur qui n’est autre que de son père.