La France veut renforcer encore sa règlementation sur l’immigration. Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a proposé mardi 12 juillet, une nouvelle condition pour la délivrance des titres de séjours pour les étrangers. Il a exprimé sa volonté de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d'un niveau minimal de français.
Cette nouvelle proposition serait formulée "à la demande" de la première ministre Élisabeth Borne. Gérald Darmanin compte conditionner la délivrance d’un « titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national (à la maîtrise de) la langue française", a-t-il déclaré. "Soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation", a expliqué Darmanin.
A l’avenir, "pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d'un niveau minimal de français", a-t-on fait savoir. Il s’agit d’une nouvelle mesure en matière de sécurité et d'intégration lancée "à la demande de la Première ministre".
Le gouvernement français veut renforcer le processus « d’intégration » des étrangers en France. Actuellement, au terme d'une première année de séjour régulier en France, un étranger peut bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans.
Le demandeur n’est tenu de justifier que de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d'un contrat d'intégration républicaine. Et qu’il n'a pas manifesté de rejet des valeurs de la République. La maitrise de la langue française n’est pas exigée jusque-là.
Durcir la régularisation et faciliter l'expulsion
Cette nouvelle mesure sera proposée par le gouvernement aux côtés d’une autre proposition d’expulser les étrangers qui commettraient des « faits graves ». Gérald Moussa Darmanin a fait savoir samedi dernier, que le gouvernement français souhaitait rendre possible l’expulsion de « tout étranger » qui « a commis des actes graves » en levant notamment la condition de l’âge d’arrivée en France.
Le ministre aux origines algériennes a déclaré au Monde, « j’ai en effet proposé, à la demande de la Première ministre, l’expulsion […] des personnes qui sont responsables soit de radicalisation, soit (qui ont été condamnés à des) peines […] définitivement prononcées par la justice », a détaillé mardi le ministre devant les députés.
