La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public, hier lundi 16 mai, un référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022. Il s’agit d’un document reprenant des fourchettes de valeur minimum-valeur maximum et de valeurs vénales immobilières par wilaya, communes, zones et par type de biens.
La Direction générale des impôts (DGI) met à leur disposition des personnes physiques et morales, réalisant des transactions immobilières, de biens bâtis et/ou non bâtis, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par wilaya, communes, zones et par type de biens (Immeubles individuels, collectifs et semi collectifs ; locaux, terrains…), sur les liens ci-après :
Ce référentiel des prix est conçu par la Direction Générale des Impôts sur la base d’informations recueillies auprès de divers organismes, agences, entreprises et offices, activant dans le domaine de l’immobilier. Ce document de référence reprend des fourchettes de valeur minimum-valeur maximum, et de valeurs vénales immobilières.
La valeur vénale constitue le seul paramètre retenu par la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, pour la détermination de la base imposable aux Droits d’Enregistrement, à la Taxe de Publicité Foncière et à l’Impôt sur le Revenu Global (plus-values de cessions).
A quoi sert le référentiel des prix de l’immobilier ?
« Cette valeur vénale est utilisée par l’administration fiscale pour l’appréciation et le contrôle des valeurs déclarées au titre des transactions réalisées, en matière d’impôts et taxes précités, ainsi que pour l’évaluation des biens en matière d’Impôt sur la Fortune, » indique la DGI.
Le référentiel des prix fera l’objet d’une actualisation périodique et de diffusion au niveau du site web de la DGI. L’actualisation tiendra compte des évolutions pouvant affecter le marché de l'immobilier visant à assurer plus de transparence.
Le référentiel des valeurs locatives, servant à la détermination des bases imposables en matière d’Impôt sur le Revenu Global/Catégorie des revenus fonciers, sera prochainement publié sur le site web de la Direction Générale des Impôts.
