Bonne nouvelle pour les citoyens algériens ayant acquis des voitures importées par des ressortissants étrangers avec un titre de passage en douanes. Ces véhicules qui ont été saisis pourront être régularisés et leurs propriétaires pourront ainsi les récupérer dans un proche avenir. Une proposition dans ce sens a été portée en effet dans le projet de loi de finances (PLF) 2022.
« Les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l'objet de saisie avant le 3 juin 2021, donnent lieu à une régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d'immatriculation, selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des finances, de l'intérieur et des mines », stipule le projet de loi cité par l’agence officielle APS.
Les propriétaires doivent cependant payer une taxe de 50 000 dinars pour récupérer leurs biens. Cette proposition ne peut que réjouir les citoyens concernés qui espérèrent cependant que celle-ci soit suivie d’une décision officielle qui leur permettra d’accéder à leurs véhicules. Il faut dire que ces acquéreur qui ont été en quelques sortes été victimes dans ces transactions ont initié plusieurs actions de rue afin d’interpeller les responsables et les hautes autorités du pays sur leurs situation.
Ce n’est pas encore gagné
Leurs cris de détresse ont fini ainsi d’être entendus puisqu’une proposition a été faite. Reste cependant à savoir quel sort sera réservé à cette proposition. A vrai dire, ce n’est encore gagné pour ces citoyens sachant que sur le plan juridique, les choses s’annoncent compliquées.
« Constituent des délits de première classe, les actes d'importation ou d'exportation sans déclaration, relevés lors des opérations de vérification ou de contrôle et qui consistent en la vente, l'achat, l'immatriculation en Algérie de moyens de transport d'origine étrangère, sans accomplissement préalable des formalités douanières prescrites par la réglementation ou l'apposition de numéros minéralogiques tendant à faire croire que ces moyens de transport ont été régulièrement dédouanés », stipule l'article 325 du code des douanes, cité par la même source.
Une issue à ce problème devrait être trouvée pour régulariser ces véhicules, indique-t-on.
