Des voix ne cessent de s’élever depuis quelques jours en France réclamant le gel des transferts de l’argent de la diaspora vers les pays qui refusent de récupérer leurs ressortissant sous le coup d’obligation de quitter le territoire français. Le dernier à avoir formulé la demande est le candidat à l’élection présidentielle, Arnaud Montebourg.

L’ancien ministre français de l’Économie, à l’instar de Marine Le Pen et Eric Zemmour qui ont fait la proposition avant lui, c’est une manière d’obliger ces pays à se soumettre aux décisions de la justice française concernant leurs ressortissants.

« Nous avons les moyens de ramener ces personnes dans leur pays d’origine. La privation des visas ne fonctionne pas, je suis décidé à taper au portefeuille. Il y a 11 milliards de transferts d’argent qui passent par Western Union sur l’ensemble des pays d’origine. Nous bloquons tous les transferts aussi longtemps qu’on n’a pas un accueil de coopération », a indiqué Arnaud Montebourg dimanche dernier.

Cette mesure est-elle cependant applicable ? Selon LCI qui s’est penchée sur la question, lundi 8 novembre, le règlement intérieur de Western Union dont le siège se trouve aux États-Unis ne l’interdit pas. Des transferts de fonds vers certains pays sont déjà bloqués tels que la Corée du Nord, l’Iran, la Crimée ou encore la Syrie. Il s’agit là cependant des pays qui sont sous le coup des sanctions américaines.

C’est « a priori infaisable »

En France, pour espérer appliquer une telle mesure, une loi doit être instaurée, ce qui n’est pas du tout gagné, a expliqué un avocat citée par la même source. « Le premier obstacle est le droit de propriété, qui est un droit inviolable et sacré. Cette mesure porterait atteinte à ce droit, qui est protégé par le Conseil constitutionnel et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, mais aussi par la Cour européenne des droits de l’Homme », a expliqué Me Vincent Brengarth à LCI. Pour lui, l’instauration de cette loi est « a priori infaisable ».

Cela dans la mesure où sa raison d’être n’existe pas réellement dans ce cas de figure en France. « A priori, la Cour européenne des droits de l’Homme n’acceptera jamais une telle restriction de liberté qui n’est pas justifiée par un intérêt supérieur », abonde Hermance Correard, juriste en droit des affaires interrogée également par LCI.

1 COMMENTAIRE

  1. chers petit-fils d’immigrés algériens, actuels « hommes politiques » français qui aspirent à la présidentielle, dans vos calculs vous avez oublié l’essentiel !!! si l’un de vous est président, chose qui n’arrivera jamais, il y aura interdiction d’envois, automatiquement il y aura FERMETURE DE VANNE, et vous allez grelotter longtemps et provoqueriez des embouteillages très longs, pas manque de benzine. alors ? qu’en dites vous ??? à moins que vous le ferez sciemment pour faire souffrir le peuple français.

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