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La question sur le montant en devise sans déclaration préalable que peut transiter le voyageur en avion revient d’une manière récurrente. Pour le cas de l’Algérie, les voyageurs qui souhaitent sortir et ou entrer en Algérie doivent savoir quel montant en devise peuvent-t-il transiter. Algérie-Expat vous renseigne dans cet article sur les détails de ce sujet.
En effet, on ne peut transiter des sommes « importantes » de devise sans les signaler aux services douaniers. Ainsi le montant est plafonné à 5000 euros ou son équivalent en devise pour les étrangers. Quant aux Algériens, eux, ont droit à une somme de 1000 euros, sans déclaration préalable.
Effectivement, il s’agit d’une instruction de la Banque d’Algérie pour la direction générale des douanes (DGD), relevant des lois et réglementations du transport et import-export des devises. La Banque Centrale a décidé d’agir selon l’article 72 de la loi de finances 2020 et au contenu de son règlement 16-02 de 2016, qui limite le montant de devise à transiter à 5000 euros pour les étrangers et 1000 euros pour les nationaux.
La même institution explique par ailleurs, que «les fonds logés dans des comptes devises appartenant à des personnes physiques, constitués par des apports propres et volontaires des titulaires desdits comptes disposent régulièrement de la libre utilisation, soit par l’exécution de transfert par exportation matérielle à chaque voyage dans la limite du montant fixé par la réglementation », a expliqué la banque centrale.
L’institution bancaire précise qu’il y a «obligation de déclarer auprès du bureau des Douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, de la monnaie étrangère librement convertible, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) euros».
La somme plafonnée à 7500 euros
Ce même texte a fixé le montant exportable pour les voyageurs résidents et non-résidents à 7500 euros, prélevés d’un compte devise en Algérie.
Pour les voyageurs non-résidents, ils peuvent exporter la devise importée et non utilisée en Algérie, « sur présentation au bureau des Douanes, du formulaire de déclaration d’importation visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie ».
1000 euros pour les Algériens, 5 000 euros pour les étrangers
Selon la règlementation algérienne, tout voyageur de nationalité algérienne est astreint à déclarer ses devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 1.000 Euros ou leur équivalent en d’autres devises.
Concernant les voyageurs de nationalité étrangère, ils sont astreints à déclarer leurs devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 5.000 euros ou leur équivalent en d’autres devises.
La somme en devise autorisée à l’exportation
Il est autorisé de faire sortir du territoire national, tout montant en billets de banque ou en chèques de voyage d’une valeur :
- Pour les résidents
Si la valeur est inférieure ou égale à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, obligation d’un avis de débit bancaire
Si la valeur est supérieure à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, obligation d’une autorisation de la Banque d’Algérie
- Pour les non-résidents
Les non-résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (dépassant les 1000 euros) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.
Les non-résidents peuvent exporter le montant de 7 500 euros et tout montant couvert par une autorisation de change de la Banque d’Algérie.
Entrée et sortie du dinar algérien
La douane algérienne rappelle que seuls les voyageurs résidents sont autorisés à faire entrer et à faire sortir des billets de banque en dinar algérien, dans la limite du montant de 10 000 DA.
Sanctions prévues
En cas de défaut ou de fausse déclaration, l’infraction expose son auteur à des poursuites pénales :
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- Une peine d’emprisonnement allant de 2 à 7 ans
- Une amende égale au double de la somme objet de l’infraction
- La confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude
