La question de la somme d’argent qu’un voyageur peut transporter au-delà des frontières, se pose fréquemment. Pour ceux qui voyagent de la France vers un pays étranger, l’enveloppe autorisée est fixée. Algérie Expat vous indique le montant toléré sans déclaration douanière ainsi que la procédure à suivre pour transporter un chiffre supérieur.
En effet, tout voyageur a le droit de traverser les frontières avec une somme d’argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots d’or, des titres ou des valeurs, depuis la France vers l’Union européenne (UE) ou vers l’étranger, sans déclaration aucune auprès d’un établissement bancaire.
Pour les nombreux ressortissants qui voyagent chaque année, de la France vers l’Algérie, cette question les intéressent particulièrement. A titre de comparaison : un voyageur sortant de l’Algérie ne peut pas emmener avec lui plus de 1000 euros sans déclaration douanière. La somme maximale autorisée en France et de 10 000 euros. Soit dix fois plus.
Quel seuil ne doit-on pas dépasser ?
Tous les voyageurs, qu’ils soient résidants ou non en France, et qui quittent ce pays pour un pays de l’Union Européenne ou autre pays étranger, ne doit pas transporter physiquement une somme d’argent dépassant le seuil de 10 000 euros.
Dans le cas contraire, le transporteur d’argent, qu’il soit propriétaire ou non de la somme, doit faire une déclaration au préalable auprès des services concernés.
Comment faire sa déclaration ?
La déclaration peut se faire en ligne dans le cas fréquent. Et ce, par le service en ligne de déclaration de capitaux appelé Déclaration de capitaux (Dalia) au maximum 30 jours avant le transfert.
Les voyageurs peuvent également déclarer la somme d’argent à transporter par courrier. Et ce, en remplissant le formulaire de Déclaration de transport d’argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l’Union européenne.
Le formulaire doit être envoyé aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise avant le transfert.
Il est possible aussi de faire sa déclaration sur place. Et le formulaire « Déclaration de transport d’argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l’Union européenne » doit être rempli et remis à la douane le jour du transfert.
Il est à noter par ailleurs que la déclaration se fait gratuitement. Et la non-déclaration des sommes dont la valeur est égale ou dépasse 10 000 euros entrainera la sanction du voyageur. Idem pour toute déclaration fausse.
Qui est concerné par l’obligation de la déclaration ?
L’obligation de faire la déclaration de la somme d’argent à transporter touche toutes les personnes liées par communauté d’intérêt à savoir les couples, les familles si la somme de leurs fonds atteint 10 000 euros et qu’il existe entre eux une communauté d’intérêt. C’est le cas entre autres de :
- Si l’un des époux transporte 5 000 euros et l’autre 5 000 euros, chacun d’eux doit faire une déclaration.
- Si l’un des époux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient seulement à lui et non aux 2, il ne fait pas de déclaration. La preuve peut être constituée par exemple par le contrat de mariage ou de Pacs s’il prévoit la séparation des biens personnels.
Les éléments financiers concernés par la déclaration :
- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
- Or (lingot ou pièce)
- Plaques, jetons ou tickets de casino
- Chèques et chèques de voyage
- Billets à ordre
- Effets de commerce non domiciliés
- Bons de caisse anonymes
- Mandats
- Monnaie électronique (cartes prépayées…)
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances : Document écrit décrivant le droit qu’une personne a de recevoir le paiement d’une dette de la part d’une autre personne, et son montant
Il convient de noter par ailleurs que la banque a le droit de vous soumettre à un contrôle même avec une somme d’argent inférieure à 10 000 euros. Et ce, si l’établissement bancaire « soupçonne après enquête que la provenance de l’argent est d’origine criminelle ».
Concernant le transfert d’argent liquide par fret ou courrier postal de plus de 10 000 euros, « la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. La douane vous la fournit. Vous devez la renvoyer dans un délai maximum de 30 jours. »
Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 euros, par ailleurs, vous devez joindre à votre déclaration un document prouvant la provenance de cet argent. Sans cette pièce, votre déclaration sera considérée comme étant fausse et vous risquez une sanction judiciaire.
Documents autorisés prouvant la provenance de l’argent
- Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)
- Document prouvant une opération de change manuel, c’est-à-dire l’échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l’activité de change
- Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt
- Contrat ou facture
- Justificatif de gain à un jeu
- Déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier : Droit permettant à une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne, en général le paiement d’une somme d’argent. Terme souvent utilisé pour désigner la somme due. ou du débiteur : Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent) de l’argent liquide accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci
- Déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne
Il faut souligner par ailleurs, que « s’il s’agit d’espèces, le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant le transfert et dans les 2 ans pour les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.) ».
Quelle sanction si l’on ne déclare pas sa somme d’argent ?
Si le voyageur ne déclare pas la somme d’argent qu’il transporte ou s’il présente une fausse déclaration, ils risqueront les sanctions suivantes :
- Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction
- Confiscation de la totalité de l’argent par la douane.
- L’argent transféré de l’étranger sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France.
- L’administration fiscale peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d’une majoration de 40 %.
- Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.
