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Logements LPP et LPL en Algérie : Comment, quand et qui peut s’inscrire ?

A.Aris par A.Aris
janvier 25, 2023
dans Économie, infos pratiques promotions
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Sommaire

  • Logements LPP en Algérie
    • Les conditions pour bénéficier d’un logement LPP
  • Dossier à fournier
    • Pour les algériens résidents
    • Pour les émigrés
  • Comment déposer
  • Logement LPL en Algérie
  • Conditions d’éligibilité

L’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) a ouvert ce lundi 23 mai, les souscriptions pour l’acquisition d’un logement LPP et LPL dans la wilaya d’Alger. Les candidats peuvent désormais s’inscrire et déposer leurs dossiers en ligne sur le site de l’ENPI. Les logements sont situés, plus précisément à la cité des 1200 logements, Sidi Abdellah Q 24 et de la cité 1000 logement promotionnel public Sidi Abdellah Q19.

Dans un communiqué rendu public dimanche, « la Société Nationale de Promotion Immobilière informe tous les citoyens au niveau national, qui souhaitent faire l’acquisition de logements sociaux LPP, que le site sera rouvert dans la wilaya d’Alger, dans la limite du stock disponible ».

L’ENPI informe que pour le LPP, les souscriptions concernent les Cités 1200 et 1000 logements LPP de Sidi Abdellah Q 24 et Q19. Tandis que pour la formule LPL, les souscriptions concernent la Cité des 48 logements publics promotionnels de Bordj El Kiffan.

Logements LPP en Algérie

Le LPP constitue un nouveau segment de logement promotionnel bénéficiant du soutien de l’Etat. Cette formule est destinée à des acquéreurs dont les revenus mensuels cumulées avec ceux de leurs conjoints sont supérieurs à six (6) fois et inférieurs ou égaux à douze (12)  fois le Salaire National Minimum Garanti (SNMG).

Les conditions pour bénéficier d’un logement LPP

  • Ne pas posséder ou n’ayant pas possédé en toute propriété, ni eux ni leur conjoints :
  • Un bien à usage d’habitation, à l’exception d’un logement de type f1,
  • Un lot de terrain à bâtir
  • Ne pas voir bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction un logement

Dossier à fournier

Pour les algériens résidents

  • Un acte de naissance n° 12  récent (daté de moins d’un mois)
  • Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un  mois)
  • La dernière fiche de paie pour les salariés
  • La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
  • La dernière attestation de pension pour les retraités.
  • Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

  • Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)
  • Un acte  de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
  • La dernière fiche de paie si le  conjoint  est salarié.
  • La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une  fonction libérale
  • La dernière attestation de pension si le conjoint est  retraité.
  • Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Pour les émigrés

  • Demande d’acquisition d’un logement légalisée au niveau du consulat du pays de résidence
  • Copie de la pièce d’identité ou du certificat de résidence à l’étranger

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur signée par le demandeur et légalisée au niveau de l’APC par le souscripteur. Il s’agit d’une attestation que le demandeur n’a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d’un logement public, d’un lot de terrain et d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition d’un logement ou dans le cadre de l’auto-construction d’un logement.

  • Déclaration sur l’honneur a télécharger ici
  • Le formulaire de demande a télécharger ici

Comment déposer

Le dossier de demande d’acquisition d’un logement LPP est déposé par le postulant,  soit auprès de la structure régionale ou de wilaya relevant de l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI), ou de l’Agence Nationale d’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) ou à défaut auprès de la Direction du Logement de la wilaya.

Il est délivré un récépissé de dépôt comportant un numéro d’enregistrement selon l’ordre chronologique de dépôt.

Logement LPL en Algérie

Le Logement Public Locatif est réalisé par l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI). Seuls les personnes classés dans les catégories sociales défavorisées n’ayant pas de logements ou logeant dans des conditions précaires ou insalubres, peuvent bénéficier ce cette formule.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur ou son conjoint :

  • Ne possédant posséder aucun bien immobilier à usage d’habitation.
  • Ne possédant aucun lot de  terrain à bâtir,
  • Ne pas avoir bénéficié d’aucun logement LPL, LSP, logement rural ou logement acquis dans le cadre de la location/vente.
  • Ne pas avoir bénéficié d’aucune aide de l’état pour la construction ou l’achat d’un logement ou pour l’aménagement d’un logement rural.
  • Le demandeur doit résider depuis au moins 5 ans dans la commune de sa résidence habituelle.
  • Le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 24 000 da.
  • Le demandeur doit avoir au moins 21 ans à la date de dépôt de la demande.

Le dossier est déposé au niveau de la commission de daïra du lieu de résidence.

Tags: Logement Algérie
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