L'Algérie veut décidemment préserver ses devises à l'avenir. Pour ce faire, le gouvernement compte instaurer une loi pour la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. C'est ce que ressort d'un communiqué des services du Premier ministère ayant sanctionné la réunion du gouvernement tenue mercredi 7 septembre.
La fuite des capitaux est devenue monnaie courante en Algérie depuis quelques années. Les moyens différent, mais des sommes importantes d'argent en devises sont transférées illicitement vers les banques et les pays étrangers. Cela nonobstant les montants qui circulent sur le marché noir à travers les différents circuits informels.
En l'absence d'un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre ce phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, les autorités algériennes sont restées désarmées, pour ainsi dire.
Pour se doter d'une réglementation à même de contrôler le mouvement des capitaux, le gouvernement a décidé de mettre en place une loi dont le projet a été présenté, mercredi 7 septembre, par le ministre de la Justice lors de la réunion du gouvernement qui s'est déroulée sous la présidence du Premier ministre Aïmene Benabderrahamane.
Une agence nationale de gestion des avoirs saisis en perspective
"Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.", peut-on lire en effet dans le dit communiqué.
"Ce projet de loi propose, selon la même source, un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable."
Le communiqué souligne que "ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres". Le même document souligne par ailleurs qu'une autre loi "vise notamment la création d'une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption".
