Carte de résidence pour Algériens : Tout ce qu’il faut savoir

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carte de résidence
carte de résidence

Tout ressortissant algérien admis à résider en France depuis plusieurs années sous couvert d’un titre de séjour temporaire, peut également bénéficier d’une carte de résidence sous certaines conditions. En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider légalement sur le territoire français.

Pour obtenir la carte de résident de longue durée – UE, vous devez être étranger non européen et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. En effet vous pouvez la demander si :

  • vous avez des attaches familiales en France
  • vous avez rendu des services à la France
  • vous bénéficiez d’une protection internationale

La carte de résident peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle.

Où déposer ?

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les deux mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (ou avant l’expiration de l’année qui suit votre 18e anniversaire).

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous déposerez cette lettre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation. Munissez-vous des documents nécessaires à votre dossier, dont les pièces relatives à votre état civil, à votre famille, à votre profession.

Les pratiques préfectorales diffèrent d’un département à un autre, certaines préfectures délivrent plus facilement la carte de résident, si notamment les conditions de ressources sont remplies, pendant que d’autres adoptent une attitude beaucoup plus sévère. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 euros.

Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une lettre de motivation à la préfecture dépendant de votre domicile. Il faut savoir que cette lettre de motivation n’est pas uniquement utile mais souvent nécessaire. En effet, les préfectures exigent une lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles l’étranger souhaite obtenir la carte de résident.

Dans cette même lettre, elle vaudrait recueillir l’expression officielle de l’intention de l’étranger de s’installer définitivement en France, ainsi que son engagement à respecter ses valeurs et les principes fondamentaux de la République Française.

C’est pourquoi une grande importance doit être accordée à cette lettre, puisqu’elle marque une étape importante pour le passage d’un séjour provisoire à un séjour permanent, les préfectures sont certainement beaucoup plus exigeantes dans l’examen des dossiers de demande de carte de résident.

Exemple de lettre de motivation

Prénom Nom
Adresse
E-mail
N° Tel

Objet : Demande de carte de résident

Monsieur le Préfet,

Vivant en France depuis le [date], je suis en situation régulière et je bénéficie d’un titre de séjour valable jusqu’au [date] inclus.

Je travaille actuellement en tant que [métier] pour la société [nom] où mon travail est apprécié comme l’atteste la lettre de recommandation de mon employeur ci-jointe.

Depuis l’année dernière, je vis avec Madame [Prénom NOM] et désormais père [mère] d’un enfant français. Mon intégration à la communauté et mon respect des valeurs de la République ne sont plus à démontrer, c’est pourquoi j’ai l’honneur de vous demander l’obtention d’une carte de résident permanent sur le territoire français.

Vous trouverez ci-joint la fiche d’état civil de mon enfant, ainsi que tous les autres documents nécessaires pour mon dossier.

Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à mon profond respect.

[Signature]

 Liste des documents à fournir

Procédure première demande de carte de résident longue durée (RLD-CE) à la préfecture :

  • Prenez d’abord un rendez-vous sur le site de la préfecture
  • Liste des pièces à fournir pour renouvellement titre de séjour salarié & (Première demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE), préfecture de CERGY PONTOISE)
  • Photocopie de votre pièces d’identité (Titre de séjour en cours de validité)

justificatif d’état civil et de nationalité

Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, cachets d’entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de trois mois avec votre photographie.
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance.

Justificatif de domicile datant de moins de trois mois

facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d’assurance. (Les échéanciers ne sont pas acceptés).

Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.

En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés).

Deux photographies d’identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques.

Documents à caractère professionnel

  • Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail.
  • Trois dernières fiches de paie.

Si le demandeur a changé d’emploi

  • L’attestation de l’ancien employeur destiné à Pôle Emploi
  • CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux
  • Lettre de motivation de l’employeur ou contrat de travail.
  • KBIS de la société de moins de trois mois
  • Attestation d’affiliation à l’URSSAF de moins de trois mois.

Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l’agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE)

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, cachets d’entrée et visas).
  • Si vous êtes marié (e), livret de famille et pièce d’identité de votre conjoint et de vos enfants a charge.
  • Formulaire de demande de la carte de résidence longue durée CE.
  • Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail.
  • Avis d’imposition des trois dernières années.

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d’assurance. (Les échéanciers ne sont pas acceptés).
  • Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
  • En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés).
  • Justificatif d’assurance maladie.
  • Attestation de non polygamie.
  • Pour conclure, une lettre de motivation  pour votre demande de la carte de résidence longue durée CE .

Remarque : Vous devez déposer votre demande en préfecture ou en sous-préfecture dans les deux mois précédant l’expiration de votre carte.

Refus de carte de résidence

Les refus de carte de résident seront fondés sur un défaut de période régulière avec la carte de séjour qui correspond ou sur un défaut de ressources stables et régulières.

Dans un cas comme dans l’autre, il est possible de contester cette décision mais souvent l’étranger ne se rend même pas compte que la carte a été refusée et il continue à garder son titre de séjour alors qu’il pourrait bénéficier de ce régime bien plus favorable.

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