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La carte de résident, valable 10 ans, est le document le plus convoité par les Algériens établis en France. Cette carte permet en effet de mieux stabiliser son séjour en France. Algérie-Expat vous renseigne dans cet article sur la procédure à suivre afin de l’obtenir.
Pour demander la carte de résident de 10 ans, vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Il faut savoir par ailleurs qu’il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. D’où l’intérêt de vous renseigner sur le site internet de votre préfecture.
Qui peut obtenir une carte de résidence de 10 ans ?
- Vous êtes mariés avec un français
- Vous êtes enfants d’un français
- Vous êtes ascendant d’un français ou ascendant de son époux (se)
- Vous êtes mères ou père d’un enfant français mineur résidant en France
- Vous êtes époux(se) d’un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
- Vous êtes enfant majeur d’un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
- Vous percevez une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Vous êtes ayant droit d’un Algérien bénéficiaire d’une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Vous résidez habituellement en France depuis l’âge de 10 ans
- Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans
- Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence « vie privée et familiale »
- Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an
Documents à fournir
Mariés avec un Français
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Visa ou certificat de résidence en cours de validité
- Justificatif de mariage depuis plus d’1 an : acte de mariage
- Justificatif de nationalité française de l’époux(se) (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de communauté de vie
- Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France
- Examen médical
La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire effectué auprès d’un médecin agréé par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Enfant de Français
Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français et être en séjour régulier.
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Acte de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)
- Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
- Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l’entrée en France
- Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
- Examen médical
Ascendant d’un Français ou ascendant de son époux(se)
Vous devez respecter les conditions suivantes, être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux et être en séjour régulier
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
- Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge
- Examen médical
Vous êtes mère ou père d’un enfant français mineur résidant en France
Vous devez exercer, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d’1 an.
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Certificat de résidence d’1 an
- Justificatif de nationalité française de l’enfant (passeport, carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatif de la résidence en France de l’enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
- Justificatifs de l’exercice de l’autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l’enfant
- Examen médical
Epoux (se) d’un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Visa de long séjour au titre du regroupement familial
- Certificat de résidence de 10 ans de l’étranger rejoint
- Certificat médical de l’Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
- Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France
- Justificatifs de communauté de vie
- Examen médical
