La décision portant la dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en France dont les Algériens pourra être annulée prochainement. Une action de justice menée à cet effet par un collectif regroupant la Cimade, le syndicat des avocats de France (SAF) et la Ligue des droits de l’Homme a de fortes chances d’aboutir.

Depuis le mois de mai 2020, les demandes de titres de séjour se fait exclusivement sur internet, via le portail de l’Administration numérique pour les étrangers de France (Anef). Cette décision a été prise suite au confinement imposé par la crise sanitaire.

Cette mesure a montré toutefois ses limites sur le plan pratique, indiquent plusieurs associations et des concernés parmi les membres des différentes communautés établis en France. Les contestataires mettent en exergue le cas de certaines personnes qui ne maitrisent pas l’outil informatique et qui n’ont pas accès à l’internet.

Des associations d’aides aux émigrés se retrouvent ainsi dans l’obligation d’accompagner  ces ressortissants dans leurs démarches. Des voix se sont ainsi élevées pour réclamer l’annulation de cette disposition.  La Cimade, le syndicat des avocats de France (SAF) et la Ligue des droits de l’Homme ont saisi le tribunal administratif fin juin 2021 pour demander la suppression de cette obligation.

Une action de justice qui a de fortes chances d’aboutir

Ce collectif a toutes les chances d’avoir gain de cause. Lors de l’audience qui a eu lieu le 22 février dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’obligation, a indiqué le journal Rue89 Strasbourg.

Selon le même média, la rapporteur reproche à la préfecture le fait qu’elle n’a pas demandé l’avis de la Commission nationale informatique et des libertés (Cnil) avant de passer à l’action et d’adopter cette disposition. Il a également mit en exergue l’impossibilité de prendre les empruntes sans la présence des intéressés.

Quand on sait, comme le précise la même source, que l’avis du rapporteur “est très souvent suivi”, on peu dire que cette requête pourra être prise en charge incessamment.

 

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