Neuf ressortissant Algériens ont reçu, vendredi dernier, leur décret de naturalisation, ainsi que le livret d’accueil dans la citoyenneté française. Ils font partie de 22 personnes majeures ayant obtenu le fameux sésame par le biais du mariage en France.
Lors de la cérémonie d’accueil qui s’est déroulée en présence de leurs familles, des maires de leur commune et de parlementaires, ces neuf algériens ont officiellement obtenu tous les documents y afférents. Des Albanais, des Maliens, des Polonais et des Russes font partie de ces personnes naturalisées, alors que sept dossiers sont concernés par le rattachement d’enfants mineurs.
À noter que le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies dont la durée du mariage, communauté de vie, assimilation...etc.
Conditions pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage
Si le demandeur de la naturalisation vit à l’étranger, il devrait remplir certaines conditions pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage.
L’époux(se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
Durée du mariage
Depuis le mariage, le nombre d’année que le demandeur a passé en France de manière continue, compte.
- Plus de 3 ans
Etre marié(e) depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e) à la date de votre déclaration.
- Moins de 3 ans
Si l’époux(se) français(e) a été inscrit sur les registres consulaire pendant votre séjour à l'étranger, vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum à la date de votre déclaration.
Si l’époux(se) français(e) n'a pas été inscrit sur les registres consulaire, vous devez être marié(e) depuis 5 ans minimum à la date de votre déclaration.
Décision favorable
Si le conjoint remplit les conditions prévues par la loi et si le gouvernement français ne s'y oppose pas, le ministre en charge des naturalisations enregistre la déclaration de nationalité. Le demandeur devient alors français à la date à laquelle l'autorité administrative a reçu le dossier complet.
Le consulat remet un exemplaire de la déclaration, avec la mention de son enregistrement. Le conjoint doit conserver ce document qui prouve sa nationalité française. Cette déclaration est nécessaire pour faire une demande de certificat de nationalité française et de carte nationale d'identité.
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