Peut-on travailler en France sans titre de séjour ?

Ils doivent être des milliers de ressortissants étrangers, dont certainement des Algériens, à vivre clandestinement en France. Ces sans-papiers peuvent-ils accéder à un poste de travail ? La loi est claire en fait sur le sujet. D'ailleurs la plupart d'entre eux travaillent en noir pour subvenir à leur besoins, tout en multipliant les démarches pour la régularisation de leur situation. 

« Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de travail », indique, en effet, l’article L5221-5 du Code du travail.

« L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal », explique de son coté le site officiel de l'administration française, service-public.fr.

La régularisation par le travail, l'autre option

Par ailleurs, un ressortissant étranger en situation irrégulière peut opter pour une régularisation par le travail.  Une procédure qui a permis de régulariser « entre 6000 et 8000 personnes » cette année en France, selon le chef de la division des migrations internationales au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cité par des sources médiatiques françaises.

Ce dispositif impose à l'employeur de faire lui-même la demande de régularisation par le travail à l'administration concernée. Il y lieu d'ailleurs de signaler que si le patron n'entreprend pas ces démarches au profit des étrangers sans-papiers, il risque tout bonnement gros.

Il encourt en effet 15 000 € d’amende et cinq ans de prison s’il « embauche ou conserve en toute connaissance de cause à ses service un étranger sans titre de séjour » ou en cas de « recours en toute connaissance de cause directement ou indirectement, aux services d’un employeur d’un étranger non autorisé à travailler », indique le Ouest France.

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