La présidentielle française de 2022 a son lot de candidats d’extrême-droite. Et avec eux son flot de propositions pour lutter contre l’immigration clandestine. Leurs programmes comportent de nombreuses similitudes. Leurs propositions sont-elles réalisables ?
Marine Le Pen, Éric Zemmour et Nicolas Dupont-Aignan sont les trois candidats d'extrême-droite à l'élection présidentielle française. Tous les trois ont, une nouvelle fois, choisi l'immigration comme thème principal de leur campagne. Ils veulent notamment supprimer l'Aide médicale d'État, le droit du sol et le regroupement familial.
Nicolas Dupont-Aignan est particulièrement inspiré par le sujet, avec une vingtaine de propositions, quand les programmes des deux autres en compte plus ou moins une dizaine. Marine Le Pen se démarque légèrement en proposant un référendum sur l'immigration. Plusieurs engagements font néanmoins consensus chez tous les candidats d’extrême-droite. Voici ce qu'ils disent et proposent :
Supprimer l’Aide médicale d’État (AME)
L’Aide médicale d’État (AME) s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées. Ce dispositif permet aux étrangers vivant en situation irrégulière de bénéficier de l’accès aux soins gratuitement avec dispense d’avance de frais.
Ce qu'ils disent
"L’AME est un puits sans fond (…) Le poids financier de cette prise en charge réservée aux clandestins est mirobolant", a écrit Marine Le Pen le 22 septembre 2021 sur Twitter. "L’hôpital est absolument assiégé par une population venue du monde entier, qu’il est obligé de soigner à nos frais. Je pense que c’est une des premières mesures à prendre : c’est à dire supprimer l’AME (...) Que l’hôpital français cesse d’être l’hôpital de toute l’Afrique, je pense que ça allégera nos frais", a déclaré Éric Zemmour le 16 octobre 2021 lors d’une visite à Béziers.
Marine le Pen, Éric Zemmour et Nicolas Dupont-Aignan veulent supprimer l’Aide médicale d’État.
Est-ce réalisable ?
En théorie oui, même si ce dispositif est une mesure de santé publique : les migrants qui arrivent illégalement en France ont souvent un état de santé fragile, en raison de leurs parcours pour arriver dans l'Hexagone. L’existence de l’AME leur permet de se soigner mais aussi de protéger l’ensemble de la population en limitant les risques de propagation de maladies.
En 2022, le budget de l’AME s’élève à un milliard d’euros, selon le projet de loi Finances présenté en septembre par le gouvernement. Un montant qui a doublé depuis 2015. Mais dans les faits, ce milliard représente moins de 1% des 230 milliards d’euros de dépenses de l’assurance-maladie. Une goutte d’eau donc, qui n’est pas la cause de la saturation des hôpitaux.
Supprimer le droit du sol
Selon l’article 21-7 du Code civil, le droit du sol permet aux enfants nés en France (hors Mayotte) de parents étrangers d’accéder à la nationalité française à 18 ans.Un droit qui n’est pas automatique, contrairement à ce que peut laisser penser l’extrême-droite.
Le jeune doit réunir deux critères : résider en France au moment de sa majorité et y être resté au moins cinq ans depuis ses 11 ans. L’enfant peut aussi devenir français dès 13 ans, sur demande de ses parents.
Ce qu'ils disent
"Abrogation du droit du sol, conditions strictes d'assimilation, interdiction de la ‘discrimination positive’ : nous voulons garantir au peuple français le droit de demeurer lui-même", a déclaré Marine Le Pen le 28 septembre 2021 lors d’une conférence de presse.
"Je supprimerai le droit du sol, je supprimerai le regroupement familial, j’expulserai les délinquants étrangers, je déchoirai de la nationalité française les délinquants bi-nationaux et je les expulserai", a assuré Éric Zemmour le 10 mars sur LCI.
Est-il réalisable ?
Marine Le Pen et Éric Zemmour veulent supprimer le droit du sol, tout comme Nicolas Dupont-Aignan qui propose de le faire par référendum. Sur le plan juridique, le droit du sol peut être abrogé par une simple loi. Mais dans les faits, c’est plus compliqué. Supprimer le droit de sol reviendrait à créer des apatrides : l’enfant ne serait ni français, ni de la nationalité de ses parents. Or, la France est signataire de Conventions internationales qui proscrivent la création d’apatrides sur son territoire.
Supprimer le regroupement familial
La procédure permet à un étranger possédant un titre de séjour en France de faire venir sa famille de manière légale. Les demandes de regroupement familial nécessitent de remplir un certain nombre de critères de ressources et de logement et peuvent prendre plusieurs années.Ce dispositif ne concerne cependant que très peu de personnes. En 2019, avant la pandémie de Covid-19, 12 113 personnes en ont bénéficié, un chiffre stable par rapport à 2018.
Ce qu’ils disent
"Le regroupement familial avec une immigration venue du Maghreb et d’Afrique devient alors une immigration de peuplement. Les jeunes gens arrivent avec leurs propres mœurs et constituent des bandes", a déclaré Éric Zemmour sur CNews le 22 mars 2021.
"Je règle le problème de l'immigration avec un projet clé en main, qui contient la suppression du droit du sol, l'arrêt du regroupement familial, l'arrêt de l'acquisition automatique de la nationalité, l'expulsion des délinquants et criminels étrangers", a dit Marine Le Pen le 20 février sur France info.
Éric Zemmour et Marine Le Pen veulent supprimer le regroupement familial, tandis que Nicolas Dupont-Aignan veut le suspendre pour cinq ans.
Est-ce réalisable ?
Il est très compliqué pour la France de supprimer le regroupement familial. La mesure est encadrée par le droit européen, notamment dans la Convention européenne des droits de l’Homme ou encore la Chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle est aussi régie par la Constitution française, dans le cadre de la garantie des droits des étrangers à mener une vie familiale normale.En 2020, le gouvernement a gelé la délivrance de visas de regroupement familial, en raison de la crise sanitaire.
En janvier 2021, le Conseil d’État a suspendu cette décision. Le juge a estimé "que la mesure porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l'ensemble des intéressés et à l'intérêt supérieur des enfants en cause" et conclu qu'il existait "un doute sérieux" sur sa légalité. Une preuve de plus qui prouve que son abrogation est difficile, voire impossible à mettre en œuvre.
Mieux contrôler les frontières et suspendre l'espace Schengen
L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes. En clair, tout individu entré sur le territoire de l’un des pays membres peut franchir librement une frontière, sans contrôle, au sein de cet espace.En 2021, Schengen regroupe 26 États : 22 des 27 membres de l’UE – la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas tandis que l’Irlande bénéficie d’un statut particulier - ainsi que quatre nations associées comme la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein.
Ce qu’ils disent
"Je pense que Schengen est une folie", a affirmé Éric Zemmour sur CNews le 5 février 2021. Éric Zemmour veut construire des murs à toutes les frontières extérieures de l'UE. Il veut aussi suspendre l'espace Schengen. Marine Le Pen ne l'envisage plus - cette mesure a longtemps fait partie de ses propositions pour limiter l'immigration. Nicolas Dupont-Aignan veut quant à lui sortir de l’espace Schengen.
Est-ce réalisable ?
La France peut sortir de l'espace Schengen mais non sans conséquences, notamment financières. Le coût pour la France d'un rétablissement des frontières s'élèverait à 1,15 milliard d'euros, selon une estimation basse calculée à partir des rapports de France Stratégie et Rand Europe, en 2017.
Actuellement, la France peut suspendre les accords de Schengen pour une durée de six mois. Depuis 2015 - menace terroriste et crise migratoire - plusieurs pays ont rétabli des contrôles aléatoires d’identité aux frontières. Ainsi depuis sept ans, six pays - la France, l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, la Norvège et la Suède - reconduisent, tous les six mois, ces contrôles, autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire.
En ce qui concerne la proposition d'Éric Zemmour sur la construction de murs aux frontières de l'UE, elle a peu de chance d'aboutir. Plusieurs pays européens veulent ériger des barbelés à leur frontières, ou l'ont déjà fait. C'est notamment le cas de la Pologne, qui a entamé en janvier la construction d'un mur avec sa frontière avec la Biélorussie. Pour mener à bien son projet, Varsovie a sollicité des fonds européens.
Mais la Commissaire européenne des Affaires intérieures, Ylva Johansson, s'oppose fermement à ce financement. "Si les États membres souhaitent construire des clôtures, ils peuvent le faire, mais c'est une position de longue date de la Commission de ne pas financer des murs ou des barbelés", a-t-elle déclaré le 12 janvier 2022.
Expulser davantage d'étrangers
Ce qu’ils disent
"Nous devons expulser et interdire définitivement du territoire national les gens que nous avons accueillis, qui sont étrangers et qui commettent des crimes et des délits chez nous", a déclaré Marine Le Pen sur RTL le 20 avril 2021.
Marine Le Pen, Éric Zemmour et Nicolas Dupont-Aignan veulent "expulser les délinquants et les criminels étrangers".
Est-ce réalisable ?
La France expulse déjà des étrangers en situation irrégulière. Les chiffres de l’année 2020 révèlent que le pays a renvoyé au total un peu plus de 9 000 personnes. C’est deux fois moins qu’en 2019 quand 19 000 personnes avaient été renvoyées. Selon le ministère de l’Intérieur, l’explication de cette baisse est en partie à imputer à la pandémie de Covid-19 et aux nombreuses fermetures de frontières.Ces dernières années, la tendance des expulsions était plutôt à la hausse. En 2016, 12 900 personnes avaient été renvoyées, contre 14 200 en 2017, 15 600 en 2018 et 19 000 en 2019.
Ensuite, l’expulsion d’un sans-papiers est soumise à des règles. Elle n’est pas automatique. Par exemple, un étranger sans passeport, et donc sans nationalité, n’est pas expulsable. Pour le renvoyer, il faut l’accord de son pays d’origine et demander un laisser-passer consulaire.
Or, ces documents sont délivrés au compte-gouttes par les pays concernés. Une expulsion peut donc prendre du temps.En septembre dernier, la France a haussé le ton contre les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire. Le gouvernement a durci les conditions d’obtention des visas à l’égard du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie, provoquant une crise diplomatique avec le Maghreb.
Limiter le droit d’asile
Le droit d’asile est internationalement reconnu par la convention de Genève de 1951. Il permet de protéger toute personne victime de persécution dans son pays d’origine, en délivrant un statut de réfugié.
Ce qu’ils disent
"Le droit d’asile ne sera plus qu’une poignée de gens et pas 130 000 comme aujourd’hui. Les étudiants, pareil. Toutes les sources d’immigration, je les taris", a affirmé Éric Zemmour le 26 janvier sur Public Sénat.
Éric Zemmour veut limiter le droit d’asile "à une poignée d’individus par an", quand Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen veulent sa refonte.
Est-ce réalisable ?
Il serait très compliqué, voire impossible, de supprimer le droit d’asile en France, tant le pays est signataire d’un certain nombre de textes : il faudrait que la France retire son adhésion à l’Union européenne, le droit d’asile étant inscrit dans la Chartre des droits fondamentaux de l’UE. Il faudrait également réécrire la Constitution française qui reconnait que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté à droit d’asile sur le territoire de la République".
Par ailleurs, on ne peut pas instaurer de quotas pour les réfugiés. Cela serait contraire aux engagements internationaux de la France, et à sa propre Constitution.La Hongrie, du conservateur Viktor Orban, cherche depuis plusieurs années à restreindre le droit d’asile dans le pays, et a ainsi fait les frais de la justice européenne. Budapest a plusieurs fois été épinglée par la Cour de justice de l’UE pour avoir "illégalement restreint le droit d'asile.
