Titre de séjour : la France ne veut pas faciliter les choses

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Titre de séjour en France
Titre de séjour en France

Plusieurs associations et syndicats ont contesté le recours exclusif au téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour. Dans une note publiée ce vendredi 17 juin, le ministère de l’intérieur insiste sur la légalité de la numérisation. Pourtant ces procédures en ligne aboutissent le plus souvent à ce que les étrangers notamment, sans-papiers soient maintenus dans la précarité.

Le Conseil d’État a confirmé le décret du 24 mars 2021 dans son arrêt en date du 3 juin 2022. Ainsi, les étrangers désirant faire leur demande de titre de séjour doivent le faire par internet. Cette procédure est en vigueur depuis printemps 2021, lorsque la France avait opté pour la dématérialisation de ces services.

Toutefois, la mise en place d’un télé-service pour le dépôt des demandes de titres de séjour n’arrange pas tout le monde. En effet, plusieurs associations et syndicats ont contesté ce recours systématique à l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

En raison de la forte demande, les plages horaires ouvertes à la réservation sont saturées faute de créneaux suffisants. Les demandeurs ne sont donc, pas en mesure de prendre rendez-vous et se trouvent dans l’impossibilité d’accomplir les démarches.

La France réitère le caractère obligatoire de ces procédures

Pour répondre favorablement aux doléances des usagers, le ministère de l’Intérieur prépare des projets de textes réglementaires pour se conformer à la situation. En outre, la mise en conformité du décret du 24 mars 2021 avec la décision du Conseil d’État est en cours de préparation.

Toutefois, le gouvernement français réitère le caractère obligatoire de ses procédures sous réserves d’assurer un accompagnement nécessaire et suffisant. Cet accompagnement est organisé par le gouvernement français, via le ministère de l’Intérieur, par deux moyens :

  • Le centre de contact citoyen (CCC) de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui répond aux demandes des usagers soit par téléphone, soit via un formulaire de contact.
  • Pour les usagers qui trouvent des difficultés à bien suivre les procédures numériques, la mise en place de points d’accueil numériques (PAN) en préfecture ou sous-préfecture.

La numérisation des services publics demeure inadaptée à beaucoup d’usagers

Ainsi, malgré ses avantages, la numérisation des services publics demeure inadaptée à beaucoup d’usagers. En effet, beaucoup de personnes ne se seraient pas familiarisées avec les usages du numérique, d’autres ne disposent pas du matériel nécessaire.

Parmi les déficiences de ce système, soulevé par les associations et syndicats, c’est que des usagers ne seraient pas autonomes dans l’utilisation des outils numériques. Certains pourraient même être en situation de blocage vis-à-vis de ces moyens technologiques.

En effet, des usagers ne parviennent pas à déposer leur dossier en ligne malgré le recours au Centre de contact citoyen et au point d’accueil numérique. Pour cela, l’administration doit tenir compte de ses difficultés et repenser la dématérialisation systématique.

Une solution de substitution doit être garantie aux usagers. Ou à défaut, accentuer la procédure sur les modalités d’accueil et d’accompagnement.

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