Les voyageurs algériens transportent souvent de l’argent liquide à l’entrée ou à la sortie du territoire. Ces opérations sont cependant, soumises obligatoirement à une déclaration douanière. En effet, à partir d’un certain seuil, le voyageur est tenu par l’obligation de déclarer ses devises à l’entrée ou à la sortie du territoire. Une règle qu’ignorent malheureusement, nombreux ressortissants.
L’importation et l’exportation d’argent liquide sont soumises à l’obligation d’une déclaration douanière. En Algérie, les voyageurs nationaux sont tenus de déclarer à la douane tout montant égal ou supérieur à mille euros (1000 euros). Pour les voyageurs, la somme autorisée sans déclaration douanière est de cinq mille euros (5000 euros).
Sur son site internet, la Douane algérienne définit les seuils soumis à déclaration obligatoire et les règles qui régissent le transfert de devises. Les voyageurs peuvent évidemment, transporter n’importe quelle somme.
- Pour les voyageurs de nationalité algérienne, la somme en devises importées ou exportées doit être déclarée auprès des services des douanes si le montant dépasse 1000 euros ou son équivalent en d’autres devises.
- Les voyageurs étrangers quant à eux, peuvent transférer jusqu’à 5000 euros sans déclaration douanière. Au-delà de cette somme, le montant doit être déclaré. Les devises peuvent être en billets de banque ou en chèques de voyage.
La loi algérienne définit par ailleurs, les conditions et les modalités des transferts de devises de ou vers l’Algérie.
Pour les résidents
Si la valeur des devises est inférieure ou égale à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, la personne est tenue par l’obligation de présenter un avis de débit bancaire
Si la valeur est supérieure à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, la personne est tenue par l’obligation de présenter une autorisation de la Banque d’Algérie
Pour les non-résidents
Les non-résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (dépassant les 1000 euros) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.
Les non-résidents peuvent exporter le montant de 7 500 euros et tout montant couvert par une autorisation de change de la Banque d’Algérie.
Poursuites pour défaut ou fausse déclaration
Il est autorisé de faire sortir tout montant en billets de banque étrangers ou en chèques de voyage. Toutefois, le défaut ou la fausse déclaration constitue une infraction qui expose son auteur à des poursuites pénales :
Pour les Non Résidents
- Une peine d’emprisonnement allant de 2 à 7 ans;
- Une amende égale au double de la somme objet de l’infraction;
- la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés
- Tout voyageur de nationalité algérienne est astreint à déclarer ses devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 1 000 Euros ou leur équivalent en d’autres devises ;
Pour les Résidents
L’obligation de déclarer des devises à l’entrée et à la sortie du territoire national
Les montants autorisés à l’exportation
- Si la valeur est inférieure ou égale à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises obligation d’un avis de débit bancaire;
- Si la valeur est supérieure à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises obligation d’une autorisation de la Banque d’Algérie.
- Tout voyageur de nationalité étrangère est astreint à déclarer ses devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 5 000 euros ou leur équivalent en d’autres devises ;
- Les non-résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (dépassant les 1000 euros) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.
- Les non-résidents peuvent exporter le montant de 7 500 euros et tout montant couvert par une autorisation de change de la Banque d’Algérie.
Seuls les voyageurs résidents sont autorisés à faire entrer et à faire sortir des billets de banque algériens, dans la limite du montant de 10000 DA.
Entrée et sortie du Dinar Algérien
En cas d’infraction, une demande de transaction peut être introduite dans un délai de 30 jours à compter de sa date de constatation. La demande doit être accompagnée :
- Demande de transaction
- d’un reçu justifiant une caution (déposée auprès du Trésor de la Wilaya), représentant 200% de la valeur du corps du délit ;
- d’un casier judiciaire.
Lieu du dépôt de la demande
- Trésor de Wilaya lorsque la valeur du corps du délit est ≤ 500 000 DA
- Comité National de Transaction (Ministère des Finances) lorsque la valeur du corps du délit est ≥ 500 000 DA est ≤ 20 000 000 DA
