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La France offre la possibilité aux étrangers dont les Algériens d’obtenir la nationalité française. Ce n’est cependant pas tout le monde qui peut y accéder. Des critères et certaines conditions doivent être remplis par le postulant, selon la réglementation en vigueur.
Un ressortissant algérien peut ainsi accéder à la nationalité française en vertu de la naissance et de la résidence en France ou du lien de filiation (cas de l’adoption simple ou de l’enfant mineur resté étranger alors qu’un au moins des parents est devenu français), en raison du mariage avec un ressortissant français ou du placement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Les étrangers dont donc les Algériens peuvent avoir la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration.
Acquisition en raison de la naissance et de la résidence en France
Il faut pouvoir justifier de sa naissance et de sa résidence continue ou discontinue sur le sol français pendant une période d’au moins cinq ans entre les âges de 11 ans et de 18 ans.
Pour un enfant né et résidant en France, ses parents peuvent, avec son consentement, (sauf en cas d’altération constatée de ses facultés mentales ou corporelles) demander pour lui la nationalité française par déclaration dès l’âge de 13 ans. L’enfant doit alors justifier de cinq ans de résidence continue en France à partir de 8 ans. Dès l’âge de 16 ans, l’enfant peut souscrire seul sa déclaration.
Acquisition en raison du mariage avec un conjoint français
Le conjoint étranger ou apatride d’un Français ou d’une Française peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration :
La communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint ait conservé sa nationalité. Ce délai est porté à 5 ans si, dans les mêmes conditions, le conjoint étranger : soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage. soit n’apporte pas la preuve que son conjoint était inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger, au registre des Français établis hors de France.
Le CATRED souligne que « dans tous les cas le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet au préalable d’une transcription sur les registres de l’état civil français. Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante de la langue française ».
Acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Il s’agit là de l’une des procédures qui est les plus sollicités par les étrangers notamment les Algériens pour avoir la nationalité française. Ce beau monde doit cependant savoir, précise le collectif, que « l’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration n’est pas un droit. Il s’agit d’une décision de l’autorité administrative prononcée par décret du ministre chargé des naturalisations ».
Affirmant que « le demandeur doit justifier d’une résidence habituelle sur le territoire pendant une période de 5 ans (appelée stage) précédant le dépôt de la demande. Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France. Le demandeur doit en outre justifier avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret ».
Acquisition de la nationalité suite à une adoption
Concernant le critère relatif à l’adoption, il faut dire qu’ils sont bien rares les Algériens qui ont recours à elle. La réglementation stipule en tous cas que « l’enfant mineur qui a fait l’objet d’une adoption simple par un Français peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de français. Pour cela il doit résider en France à la date de la déclaration, sauf s’il s’agit d’un enfant adopté par un Français n’ayant pas sa résidence habituelle en France ».
Il est également indiqué qu’« avant les 16 ans de l’enfant recueilli, les parents adoptifs ou la personne exerçant l’autorité parentale peuvent souscrire la déclaration en son nom. Dès l’âge de 16 ans, l’enfant peut souscrire lui-même la déclaration, sans avoir besoin de l’autorisation parentale. La démarche doit être effectuée auprès du tribunal d’instance du domicile ».
