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Tout comme les citoyens algériens résidant en Algérie, la diaspora peut aussi obtenir un prêt bancaire pour financer l’achat d’un logement. Le financement du projet est assuré par CNEP Banque. Pour bénéficier de cette formule, les clients de la CNEP doivent réunir certaines conditions.
Les personnes souhaitant obtenir cette forme de prêt au logement doivent introduire une demande d’achat et avoir un revenu mensuel stable d’au moins 30 000 dinars pour les salariés et 50 000 dinars pour les professions libérales et les commerçants. La troisième condition porte sur l’âge du bénéficiaire : entre 21 et 70 ans.
Les documents communs relatifs aux dossiers d’achat d’un logement
- Demande de financement « CNEP Bank Form »
- Contrat de naissance n°12
- Certificat de résidence d’au moins trois mois
- Une copie de la carte de sécurité sociale
- Une copie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire
- Un engagement écrit signé par le client confirmant que le bien est destiné à l’habitation
- Une photocopie de l’autorisation de déduction sur le compte « Formulaire CNEP Bank » signée et visée par le demandeur, en plus d’un chèque barré selon la localisation du compte, une autorisation de consulter la Centrale des Risques pour les Institutions et Familles CREM
- Un relevé de compte bancaire ou postal d’un an.
Dossier des Algériens résidant à l’étranger
- Une attestation justificative de résidence, d’activité et de revenus, visée par le Consulat d’Algérie du pays de résidence.
- Une caution personnelle et solidaire en Algérie est exigée pour les non-résidents, et dans ce cas un contrat de caution solidaire doit être déposé.
Le dossier des commerçants et professions libérales
- Un avertissement fiscal ou une attestation fiscale « 20C » des trois dernières années,
- Une copie du registre du commerce le cas échéant, une copie de l’agrément ou de la décision d’installation le cas échéant, une copie de l’attestation fiscale
- Une copie originale de l’attestation de mise à jour pour la Caisse de Sécurité Sociale ou la Caisse de Sécurité Sociale pour les non-salariés,
- Une attestation originale de non-imposition
- Une attestation originale d’extrait fiscal en cours de validité délivrée par l’administration fiscale
- Une licence de consultation du centre des risques.
Le dossier des titulaires de comptes bancaires CNEP
Le dossier des titulaires d’un compte bancaire auprès de CNEP comprend, en plus des pièces communes précitées, un extrait de compte d’un an, le cas échéant, une attestation de règlement forfaitaire du salaire signée par l’usager, si nécessaire.
Aussi, les clients salariés sont tenus, en plus des documents communs susmentionnés, de présenter un certificat de travail/décomptes de salaire pour les trois derniers mois et un bulletin de salaire annuel.
Dossier pour les retraités
Outre les documents usuels précités, le retraité est tenu de présenter une attestation de pension délivrée par la Caisse nationale de retraite.
