Assigné à résidence surveillé depuis 2008, un Algérien a été condamné mercredi 30 novembre par la Cour de cassation à quatre mois de prison ferme en France. Kamel Daoudi a écopé de cette peine pour ne pas avoir respecté ses conditions d’assignation, indique des sources médiatiques françaises qui ont relayé l’information.
Il est considéré comme le plus ancien assigné à résidence en France. Kamel Daoudi ex-ingénieur informaticien de 47 ans est originaire d’Algérie. Il a été déchu de sa nationalité française en 2008. Il venait alors de sortir de prison où il avait purgé une peine pour laquelle il a été condamné en 2005 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
L’Algérien faisait partie d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris. Il a été en outre interdit du territoire français.
Kamel Daoudi n’a cependant pas été expulsé dans son pays d’origine « au vu des risques de torture encourus », explique le journal le Figaro. Par contre, il a été assigné à une résidence surveillé « à perpétuité » depuis donc 2008. Il était ainsi obligé de pointer plusieurs fois par jours au commissariat.
Non respect des conditions d’assignation
Il devait également observé un couvre-feu de 21h à 7h du lendemain. Le ressortissant algérien lassé par cette situation a fait plusieurs demandes pour la levée de la décision d’interdiction du territoire français, en vain. Ses demandes ont été toutes rejetées.
Le calvaire Kamel Daoudi s’est ainsi allongé. Il n’a pas pu cependant tenir et a décidé de « griller » le couvre feu. Le mois de septembre 2021, il a été arrêté dans un café en train de préparer des repas. Il y travaillait probablement. Le non respect des conditions d’assignation lui a valu une peine de prison d’un an prononcée contre lui par le tribunal d’Aurillac. Il a vu cependant cette peine réduite en appel à 4 mois après son pourvoi de cassation.
